Règlement intérieur

Article 1 – Applicabilité

1. Ce règlement intérieur s'applique à tous les invités des appartements et studios de courte durée de Utrecht City Apartments.

2. Le règlement fait partie intégrante de la réservation (de courte durée) et de l'accord applicable.

3. En cas de conflit entre ce règlement et des accords individuels, le régime le plus strict prévaut, dans la mesure permise par la loi.

Article 2 – Utilisation de l'hébergement

1. L'hébergement est exclusivement loué aux invités mentionnés dans la réservation et ne peut être utilisé que pour un séjour temporaire.

2. La sous-location, la mise à disposition à des tiers ou la cohabitation effective ne sont pas autorisées.

3. Le séjour structurel ou prolongé de tiers, ainsi que le dépassement du nombre maximum autorisé de personnes, sont interdits.

4. L'utilisation commerciale ou professionnelle est interdite, sauf autorisation écrite.

5. La détention ou le séjour temporaire d'animaux de compagnie n'est pas autorisé, sauf autorisation écrite préalable du gestionnaire.

Article 3 – Dispositions spécifiques à la courte durée

1. Le séjour de courte durée est par nature temporaire et sans protection locative.

2. L'invité est tenu de quitter l'hébergement au plus tard à la fin de la période de séjour convenue ou lorsque cela est contractuellement déterminé.

3. L'invité est tenu de payer la taxe de séjour conformément aux dispositions en vigueur de la commune d'Utrecht. Le montant de la taxe de séjour est fixé annuellement par la commune. L'invité doit fournir toutes les informations nécessaires pour un calcul correct et le paiement de la taxe de séjour due.

Article 4 – Bruit et nuisances

1. L'invité doit s'abstenir de toute forme de nuisance pour les voisins, les autres invités ou les utilisateurs du bâtiment.

2. Entre 22h00 et 07h00, des heures de silence s'appliquent et une attention particulière doit être portée à l'environnement.

3. Les fêtes, réunions ou autres activités susceptibles de causer des nuisances ne sont pas autorisées.

4. L'invité est responsable du comportement des visiteurs.

Article 5 – Visite

1. Les visites occasionnelles sont autorisées, à condition qu'elles ne causent pas de nuisances et ne soient pas en conflit avec ce règlement.

2. Le séjour ou la nuitée structurelle de tiers n'est pas autorisé.

3. Les visites ne doivent pas conduire à une cohabitation effective ou à un dépassement du nombre maximum de personnes autorisées.

Article 6 – Sécurité et entretien

1. L'utilisation de feu ouvert, de substances dangereuses, de moyens interdits ou de biens illégaux n'est pas autorisée.

2. Fumer, y compris les cigarettes électroniques et les vapes, n'est pas autorisé dans l'hébergement et dans les espaces communs.

3. Les dispositifs de sécurité incendie ne doivent pas être retirés, couverts ou modifiés de quelque manière que ce soit.

4. Les défauts, dommages et situations dangereuses doivent être signalés sans délai par l'invité au gestionnaire.

Article 7 – Espaces communs

1. Les espaces communs doivent rester propres, ordonnés et librement accessibles.

2. Le stockage de biens personnels dans les espaces communs n'est pas autorisé.

Les installations et l'inventaire dans les espaces communs ne doivent pas être déplacés, modifiés ou retirés.

Article 8 – Déchets et propreté

1. Les déchets doivent être déposés uniquement dans les installations prévues à cet effet.

2. Les encombrants, déchets chimiques et autres déchets spéciaux doivent être éliminés correctement par l'invité lui-même.

3. Les coûts résultant d'une mauvaise gestion des déchets ou d'un nettoyage supplémentaire peuvent être répercutés sur l'invité.

Article 9 – Accès, clés et surveillance

1. L'invité accorde au gestionnaire, après un préavis raisonnable, l'accès à l'hébergement pour l'entretien, les inspections et les contrôles de sécurité.

2. Le refus sans raison valable est considéré comme un manquement.

3. Les clés, cartes d'accès et autres moyens d'accès ne doivent pas être copiés ou mis à la disposition de tiers.

4. La perte de moyens d'accès doit être signalée immédiatement ; les frais de remplacement seront répercutés.

Article 10 – Conformité

1. L'administrateur veille au respect de ce règlement.

2. Les infractions peuvent être enregistrées et prises en compte pour d'autres mesures.

Article 11 – Remise de l'appartement

1. Il est attendu du locataire que l'appartement soit remis à la fin de la période de location dans le même bon état, à l'exception de l'usure normale due à une utilisation soigneuse.

2. Tout dommage, autre que l'usure normale, est à la charge du locataire.

3. Au départ, l'appartement doit être :

• Propre et rangé, avec :

  • les déchets déposés dans les poubelles centrales ;

  • la vaisselle rangée et propre ;

• Libre de biens personnels ;

• Sans dommages aux murs, sols, portes, sanitaires et cuisine.

• Équipé d'un inventaire fonctionnel et complet (si applicable).

Article 12 – Modification du règlement

1. L'administrateur est habilité à modifier ce règlement si la législation ou l'exploitation le justifie.

2. La version la plus récente du règlement s'applique toujours.

Article 13 – Amendes, responsabilité et sanctions

1. En cas de violation de ce règlement, l'invité encourt une amende contractuelle immédiatement exigible de 250 € par infraction, majorée de 100 € par jour de persistance de l'infraction.

2. L'amende est due sans mise en demeure préalable.

3. Cela ne porte pas atteinte au droit de l'administrateur à une indemnisation complète.

4. L'invité est responsable de tous les dommages à l'hébergement, à l'inventaire et aux espaces communs causés par lui-même ou ses visiteurs.

5. En cas de violations répétées ou graves, la résiliation de l'utilisation ou la dissolution de l'accord peut suivre, dans la mesure permise par la loi.

6. L'administrateur peut réduire ou annuler l'amende.

Article 14 – Enregistrement BRP (logement)

1. Pour les invités des hébergements (court séjour), l'inscription au BRP n'est pas autorisée, sauf disposition contraire explicite de la commune ou accord écrit.